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Délinquance des mineurs : Infostat Justice de novembre

Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
24/11/2016
"La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi".

Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affaire à la justice représentent 5,2 % de leur classe d’âge. Les vols et recels (25 %) et les affaires de stupéfiants (17 %) sont les principales infractions impliquant les jeunes, avant les violences volontaires (15 %) et la circulation routière (15 %).

Pour chaque infraction, le nombre d'auteurs culmine à un âge qui lui est propre : les infractions sexuelles sont plus nombreuses à 14 ans, les vols et les violences à 16 ans, les affaires de stupéfiants à 18 ans et les infractions routières à 22 ans. De ce fait, la structure des infractions évolue avec l'âge, allant vers plus de diversité et une part croissante d'infractions à la circulation routière.

Si l'évolution des infractions est progressive, celle de la réponse pénale marque une rupture à 18 ans suite au basculement dans le droit des majeurs. D'une part, les procédures alternatives sont moins nombreuses pour les jeunes majeurs que pour les mineurs (respectivement 44 % et 63 % de la réponse pénale). D'autre part, la prison est plus fréquente pour les majeurs, notamment les peines fermes, tandis que les mesures éducatives, propres aux mineurs et prépondérantes chez eux, laissent place à une plus grande part d'amendes chez les majeurs.

La délinquance juvénile n'est pas un phénomène marginal : 21 % des hommes et 3 % des femmes des générations nées en 1986 et 1987 ont été condamnés au moins une fois pour des faits commis entre 10 et 24 ans.

Source : Actualités du droit