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L’organisation de l 'Agence du travail d’intérêt général légèrement retouchée

Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal général
31/05/2019
Un décret vient modifier l’organisation de la direction de l’Agence du travail d’intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et celle de l’administration pénitentiaire.
Lancée le 10 décembre 2018, l’Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice a pour mission de développer le travail d'intérêt général, ainsi que la formation professionnelle, le travail et l'insertion professionnelle et par l'activité économique pour les personnes placées sous main de justice, en particulier dans les établissements pénitentiaires (D. n° 2018-1098, 7 déc. 2018, JO 10 déc.).

Ce service à compétence nationale est rattaché au garde des Sceaux et à la direction de l’administration pénitentiaire pour sa gestion administrative et financière. Un comité d’orientation stratégique propose des orientations et délibère de toutes les missions et activités de l’Agence (D. n° 2018-1098, 7 déc. 2018, JO 10 déc.).

Le présent texte indique que l’Agence est placée sous l’autorité d’un directeur pouvant être assisté d’un adjoint nommé par arrêté du garde des Sceaux (D. n° 2019-537, 29 mai. 2019, JO 30 mai.).

Il est également précisé que le directeur de l’administration pénitentiaire est assisté, pour l’ensemble de ses missions, par un adjoint ayant rang de directeur (D. n° 2019-537, 29 mai. 2019, JO 30 mai.).

Ce texte entrera en vigueur le 15 juin 2019.
Source : Actualités du droit