Clarification sur le préavis de licenciement et la règle de la durée la plus favorable

Lorsqu’un salarié est licencié, la question de la durée du préavis se pose presque systématiquement. Entre la loi, la convention collective et parfois le contrat de travail, il peut être difficile de déterminer quel texte appliquer. Pourtant, le principe directeur est clair : la durée la plus favorable au salarié doit toujours prévaloir.

Le préavis prévu par la loi : une base à connaître

Le licenciement rompt un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’initiative de l’employeur. Sauf exceptions, le salarié doit continuer à travailler pendant une certaine période : le préavis. Toutefois, le préavis n’est pas systématiquement applicable.

Plusieurs situations excluent l’exécution du préavis :

• licenciement pour faute grave ou faute lourde ;
• licenciement pour inaptitude ;
• rupture motivée par un cas de force majeure ;
• dispense décidée par l’employeur.

Le Code du travail fixe une durée minimale de préavis (article L. 1234-1 du Code du travail) en fonction de l’ancienneté du salarié :

• moins de 6 mois d’ancienneté : aucun préavis légal ;
• entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté : préavis d’un mois ;
• à partir de 2 ans d’ancienneté : préavis de deux mois.

Cette structure légale constitue un socle, mais elle peut être écartée lorsque d’autres textes prévoient une durée plus avantageuse pour le salarié.

La règle essentielle : retenir la durée la plus favorable

L’article L. 1234-1 du Code du travail impose d’appliquer la règle la plus favorable, qu’elle soit issue de la loi, de la convention collective ou du contrat de travail. Après avoir identifié la durée légale, il est donc nécessaire d’examiner :

• la convention collective applicable ;
• les usages professionnels ou locaux ;
• le contrat de travail.

Dans la plupart des conventions collectives, les durées de préavis varient selon la catégorie professionnelle (employé, agent de maîtrise, cadre) et selon l’ancienneté.

Par exemple, la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR – IDCC 1979) peut prévoir : pour un employé, une durée de préavis allant de 8 jours à 2 mois ; pour un agent de maîtrise, de 15 jours à 2 mois ; pour un cadre, de 1 à 3 mois selon le temps de présence dans l’entreprise. Ces différences illustrent l’importance de vérifier avec précision le texte applicable avant de retenir une durée.

Il convient également d’examiner le contrat de travail. Une clause peut y fixer une durée de préavis spécifique. Lorsque cette durée est plus longue que celle prévue par la loi ou la convention collective, et donc plus protectrice, c’est ce délai contractuel qui s’applique.

La détermination de la durée du préavis en cas de licenciement repose ainsi sur une logique constante : assurer au salarié le bénéfice de la disposition la plus favorable. L’employeur doit vérifier successivement la loi, la convention collective, les usages et le contrat de travail. Cette démarche permet de limiter les risques de contentieux liés à un préavis mal calculé ou mal appliqué