Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
  • Tutelles et curatelles, mandat de protection future
  • Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
  • Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation
  • Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
  • Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
  • Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
  • Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
  • Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure

Le droit de la famille en France, dernières nouvelles :

Exonération partielle de droits de successions et non-respect de la condition de conservation du bien

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
31/07/2018

Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/07/2018

Au sommaire du numéro estival de la RJPF !

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
17/07/2018