Droit du marché de l'art


Le cabinet de maitre Ghars vous accompagne dans vos démarches juridiques sur le marché de l'art telles que :

  • Contentieux lié à l'annulation ou la résolution de la vente des oeuvres d'art.
  • Contentieux lié aux obligations et responsabilité des experts, vendeurs, maisons de vente aux enchères.  
  • Successions d’artistes : conseil et contentieux successoral impliquant les droits d’auteur, le contenu de l'atelier, la mise en place des structures de gestion de la succession, l'organisation de la gestion des droits comme les certificats d’authenticité ou la lutte contre les contrefaçons.
  • Contentieux complexes en droit de l’art : concernant la provenance, l’authenticité, le faux et la contrefaçon.
  • Droit de l’art contemporain : Contrats impliquant artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs (contrats de vente, de commande, de dépôt, de cession de droits d’auteur, d’édition, de coproduction artistique…, gestion des contentieux entre tous les types d'intervenants du marché, traitement des ruptures de contrat, contrefaçon de droit d’auteur…)
  • Droit d’auteur appliqué à l’art : défense des droits d’auteur, droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition, éditions de multiples en photographie, gravure, sculpture, successions d’artistes, transmission…

Les compétences du cabinet en droit pénal, droits d’auteur et sa connaissance des nouvelles technologiques d'information et de communication lui permettent de gérer les dossiers en droit de l’art qui interagissent avec ces matières, tels que le faux, le vol, le recel, les ventes aux enchères et le courtage en ligne, droit de suite, et plus généralement droits d’auteur spécifiquement applicables à l’art.

Vous avez une problématique juridique liée au marché de l'art ?

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