Droit du marché de l'art


Le cabinet de maitre Ghars vous accompagne dans vos démarches juridiques sur le marché de l'art telles que :

  • Successions d’artistes : conseil et contentieux successoral impliquant les droits d’auteur, le contenu de l'atelier, la mise en place des structures de gestion de la succession, l'organisation de la gestion des droits comme les certificats d’authenticité ou la lutte contre les contrefaçons.
  • Contentieux complexes en droit de l’art : concernant la provenance, des revendications d’authenticité ou de droit d’auteur.
  • Droit de l’art contemporain : Contrats impliquant artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs (contrats de vente, de commande, de dépôt, de cession de droits d’auteur, d’édition, de coproduction artistique…, gestion des contentieux entre tous les types d'intervenants du marché (traitement des rupture de contrats, contrefaçon de droits d’auteur…)
  • Contentieux d’annulation de la vente 
  • Droit d’auteur appliqué à l’art : défense des droits d’auteur, droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition, éditions de multiples en photographie, gravure, sculpture, successions d’artistes, transmission…

Les compétences du cabinet en droit pénal, droit d’auteur et sa connaissance des nouvelles technologiques d'information et de communication lui permettent de gérer les dossiers de droit de l’art qui interagissent avec ces matières, tels que vol, recel, ventes aux enchères et courtage en ligne, dispositions du droit d’auteur spécifiquement applicables à l’art.

Vous avez une problématique juridique liée au marché de l'art ?

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