Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
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Publié le 07 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier
Publié le 06 Janvier 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
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Publié le 06 Janvier 2021 Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
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Publié le 06 Janvier 2021 Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2021
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Publié le 05 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme
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Publié le 05 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
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Publié le 05 Janvier 2021 Pénal - Pénal
La communication électronique pénale facilitée
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Publié le 04 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
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Publié le 04 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Justice pénale : quelques modifications législatives