Fils d'actualités juridiques

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Publié le 17 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
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Publié le 16 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
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Publié le 15 Juillet 2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
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Publié le 15 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un...