Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Octobre 2023 Public - Public
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
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Publié le 16 Octobre 2023 Affaires - Sociétés
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
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Publié le 12 Octobre 2023 Pénal - Pénal
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
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Publié le 11 Octobre 2023 Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
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Publié le 10 Octobre 2023 Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
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Publié le 27 Septembre 2023 Affaires - Affaires, Transport
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
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Publié le 22 Septembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
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Publié le 22 Septembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance