Fils d'actualités juridiques

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Publié le 03 Mai 2019 Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
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Publié le 02 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
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Publié le 02 Mai 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
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Publié le 02 Mai 2019 Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
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Publié le 02 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
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Publié le 01 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
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Publié le 01 Mai 2019 Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
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Publié le 30 Avril 2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
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Publié le 30 Avril 2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
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Publié le 30 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192