Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Janvier 2023 Travail et social - Travail et social
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
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Publié le 04 Janvier 2023 Civil - Bien et patrimoine
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
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Publié le 04 Janvier 2023 Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
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Publié le 30 Décembre 2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
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Publié le 21 Décembre 2022 Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de décembre est en ligne
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Publié le 15 Décembre 2022 Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
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Publié le 14 Décembre 2022 Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
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Publié le 13 Décembre 2022 Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
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Publié le 12 Décembre 2022 Travail et social - Travail et social
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
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Publié le 12 Décembre 2022 Travail et social - Travail et social
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation