Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 09 Mars 2018 Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
Image
Publié le 09 Mars 2018 Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
Image
Publié le 09 Mars 2018 Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Image
Publié le 09 Mars 2018 Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
Image
Publié le 08 Mars 2018 Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Image
Publié le 08 Mars 2018 Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Image
Publié le 08 Mars 2018 Fiscalité - Fiscalité
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Image
Publié le 08 Mars 2018 Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
Image
Publié le 08 Mars 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Image
Publié le 08 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit