Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Février 2018 Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 19 février 2018
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Publié le 26 Février 2018 Civil - Bien et patrimoine
Cession de la résidence principale : exonération et durée de l’occupation effective
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Publié le 26 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
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Publié le 26 Février 2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 448
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Publié le 26 Février 2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
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Publié le 23 Février 2018 Civil - Bien et patrimoine
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
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Publié le 22 Février 2018 Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
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Publié le 22 Février 2018 Civil - Civil
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
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Publié le 22 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
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Publié le 22 Février 2018 Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche