Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Février 2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 448
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Publié le 26 Février 2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
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Publié le 23 Février 2018 Civil - Bien et patrimoine
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
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Publié le 22 Février 2018 Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
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Publié le 22 Février 2018 Civil - Civil
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
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Publié le 22 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
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Publié le 22 Février 2018 Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
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Publié le 22 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Image Marc Le Fur, député LR des Côtes d'Armor et vice-président de l'Assemblée nationale (à gauche)
Publié le 21 Février 2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats
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Publié le 21 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat