Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 25 Juillet 2017 Civil - Civil
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
Image
Publié le 24 Juillet 2017 Civil - Civil
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
Image
Publié le 24 Juillet 2017 Civil - Civil
Recevabilité d'un recours en révision devant la CCJA
Image
Publié le 24 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
Image
Publié le 21 Juillet 2017 Pénal - Pénal
Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Image
Publié le 21 Juillet 2017 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
Image
Publié le 21 Juillet 2017 Civil - Civil
Demande de récusation et office du juge
Image Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat
Publié le 20 Juillet 2017 Civil - Civil
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat
Publié le 20 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Image
Publié le 19 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration