Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 31 Mai 2017 Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Image
Publié le 31 Mai 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
Image
Publié le 31 Mai 2017 Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
Image François Bayrou, ministre de la Justice
Publié le 29 Mai 2017 Pénal - Pénal
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
Image
Publié le 29 Mai 2017 Fiscalité - Fiscalité
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Image
Publié le 29 Mai 2017 Civil - Civil
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
Image
Publié le 29 Mai 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Image
Publié le 29 Mai 2017 Pénal - Pénal
Violences domestiques : encore faut-il poursuivre
Image
Publié le 24 Mai 2017 Civil - Civil
Matinée -débat sur la réforme de la procédure d'appel
Image
Publié le 24 Mai 2017 Civil - Civil
Réforme de la procédure d’appel : les nouveautés relatives à la mise en état