Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Février 2022 Civil - Civil
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Image
Publié le 14 Février 2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 804
Image
Publié le 14 Février 2022 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 95
Image
Publié le 14 Février 2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 535
Image
Publié le 14 Février 2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1987
Image
Publié le 10 Février 2022 Civil - Civil
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Image
Publié le 09 Février 2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Image
Publié le 08 Février 2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Image
Publié le 08 Février 2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Image
Publié le 07 Février 2022 Affaires - Transport
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable