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Accident de side-car lors d’une compétition : qui est le gardien du véhicule ?

Civil - Responsabilité
10/05/2016
Le pilote d’un side-car est le seul gardien de la chose. Il est entièrement responsable des dommages causés à son passager lors d’une compétition.
Au cours d’une compétition de side-car cross, un véhicule quitte la piste. Le passager grièvement blessé lors de l’accident assigne en réparation de son préjudice le conducteur du side-car, son assureur et l’organisateur de la course.

Tous trois contestent leur responsabilité. Ils se fondent sur l’article 2.2.6.8 du code sportif national de la Fédération française motocyclisme qui dispose que le pilote et le passager dit « le singe » d'un side-car cross forment un équipage et ont l'un et l'autre les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle du véhicule sans rôle prépondérant du pilote qui ne peut seul durant une compétition contrôler, diriger ou user du side-car. Ils soulèvent également la théorie de l'acceptation des risques qui interdit à l’un d’invoquer à l’encontre de l’autre la responsabilité résultant de l’article 1384 alinéa 1er du code civil.

Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle retient qu'un side-car cross n’a pas deux pilotes mais un pilote et un passager. Si l’action, acrobatique, du passager a pour objectif de corriger la trajectoire de l’engin, notamment dans le franchissement des bosses et des virages, et de le rééquilibrer afin de lui permettre d’atteindre une vitesse et une trajectoire optimales, celle du pilote, déterminante, consiste à diriger la machine ce qui implique la maîtrise de la vitesse, du freinage et du braquage de la roue avant en fonction de la direction qu’il choisit. De plus, si le pilote peut utiliser le véhicule sans être assisté par le passager, l’inverse est impossible. Il en résulte que le pilote du side-car est le seul gardien de l'engin. Il est tenu de réparer le préjudice subi par son passager, sans que l'acceptation des risques ne soit opposable.
 
Source : Actualités du droit