Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Décembre 2025 Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
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Publié le 22 Décembre 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
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Publié le 22 Décembre 2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social
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Publié le 19 Décembre 2025 Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
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Publié le 18 Décembre 2025 Fiscalité - Fiscalité
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
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Publié le 18 Décembre 2025 Pénal - Pénal
De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?
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Publié le 18 Décembre 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
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Publié le 17 Décembre 2025 Travail et social - Travail et social
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
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Publié le 16 Décembre 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
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Publié le 15 Décembre 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française