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Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres

Pénal - Vie judiciaire
21/04/2017
Précisions sur les conditions de l'armement des agents de police municipale et des gardes champêtres.
L'arrêté du 14 avril 2017 (JO 21 avr.) relatif aux formations préalables et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres prévoit que leur formation comprend deux modules dont un relatif à l'environnement juridique du port et de l'usage des armes (12 heures) et un autre portant sur l'arme utilisée (45 heures).

L'arrêté du 14 avril 2017 (JO 21 avr.) relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale prévoit désormais que leur formation comprend neuf modules relatifs aux différentes armes utilisées (revolvers, armes de poing, matraques de type "bâton de défense", pistolet à impulsion électrique et lacrymogènes) en sus d'un module général relatif à l'environnement juridique du porte et de l'usage des armes (12 heures).

Ces formations doivent comprendre au minimum deux séances par an d'entraînement au maniement de l'arme utilisée, et chaque agent ou garde champêtre doit tirer au minimum 50 cartouches par an.

Le second arrêté introduit également des dispositions nouvelles relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention.
 
Source : Actualités du droit