Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 20 Novembre 2020 Civil - Civil
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
Image
Publié le 19 Novembre 2020 Civil - Civil
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
Image
Publié le 19 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
Image
Publié le 19 Novembre 2020 Civil - Civil
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
Image
Publié le 19 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires
Image
Publié le 18 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une...
Image
Publié le 18 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
Image
Publié le 18 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité et réponse pénale : que prévoit la proposition de loi ?
Image
Publié le 18 Novembre 2020 Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : trouvez votre raison d'être !
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 17 Novembre 2020 Travail et social - Travail et social
Absence de preuve de la remise d'un exemplaire de la salariée = cause de nullité