Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Novembre 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1931
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Publié le 27 Novembre 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de...
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Publié le 27 Novembre 2020 Civil - Civil
Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale
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Publié le 27 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?
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Publié le 27 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai
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Publié le 27 Novembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BO douanes pour 2021
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Publié le 26 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 26 Novembre 2020 Pénal - Pénal
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
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Publié le 26 Novembre 2020 Affaires - Affaires
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 26 Novembre 2020 Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en...