Fils d'actualités juridiques

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Publié le 21 Novembre 2023 Pénal - Pénal
La Conférence est morte, vive la Conférence !
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Publié le 20 Novembre 2023 Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
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Publié le 15 Novembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
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Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi...
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Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
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Publié le 13 Novembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres...
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Publié le 13 Novembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
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Publié le 09 Novembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB
Publié le 06 Novembre 2023 Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
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Publié le 03 Novembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion