Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
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Publié le 13 Novembre 2019 Pénal - Pénal
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
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Publié le 13 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Civil
Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile
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Publié le 13 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Isolation thermique et droit de surplomb
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Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
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Publié le 12 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
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Publié le 12 Novembre 2019 Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?