Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 02 Octobre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Civil - Civil
Récusation : il ne sera statué qu’au regard de la requête
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Civil - Civil
Presse : l’allégation de propos diffamatoires commande d’appliquer la loi de 1881
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Public - Public
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Pénal - Pénal
Suivi des contrôles judiciaires : mise en place d’un traitement de données à caractère personnel
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Affaires - Affaires
E-learning
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 196
Image
Publié le 02 Octobre 2019 Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères,...