Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 27 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Cumul entre actions pénale et douanière : pas de violation du principe ne bis in idem
Image
Publié le 27 Septembre 2019 Travail et social - Travail et social
Loi Pacte : épargne salariale, épargne retraite, ce qui change !
Image Beautiful girl with scooter
Publié le 26 Septembre 2019 Affaires - Affaires
La Vespa LX contre le scooter "made in China" : pas de confusion possible
Image
Publié le 26 Septembre 2019 Affaires - Affaires
« Un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité »
Image
Publié le 25 Septembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement d’enfant : une adresse inexacte entraîne l’irrecevabilité du pourvoi
Image
Publié le 25 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2019
Image
Publié le 25 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Prescription de l’abus de faiblesse : le délai court à partir du dernier prélèvement sur le patrimoine de la victime
Image
Publié le 25 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Renonciation du droit à l’avocat en garde à vue : la CEDH fait le point
Image
Publié le 25 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
Image
Publié le 25 Septembre 2019 Pénal - Pénal
L’article 367, alinéa 2 : un zombie dans le Code de procédure pénale ?