Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Juillet 2019 Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
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Publié le 10 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
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Publié le 10 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748
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Publié le 10 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194