Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 29 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer...
Image
Publié le 29 Mai 2019 Pénal - Pénal
Réforme de la justice : publication du décret relatif à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des...
Image
Publié le 29 Mai 2019 Pénal - Pénal
Réforme de la justice : publication du décret relatif à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
Image
Publié le 28 Mai 2019 Affaires - Affaires
Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »
Image
Publié le 28 Mai 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement
Image
Publié le 28 Mai 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi PACTE : ce qui reste des dispositions en matière de concurrence
Image
Publié le 28 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Contenu et durée de validité des études géotechniques
Image
Publié le 28 Mai 2019 Public - Public
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par des prestataires privés
Image
Publié le 28 Mai 2019 Civil - Civil
Sanction du paiement du timbre fiscal après le prononcé de la décision d’irrecevabilité du conseiller de la mise en état
Image
Publié le 28 Mai 2019 Pénal - Pénal
Prescription des infractions continues : conformité à la Constitution de l’article 7 du Code de procédure pénale