Fils d'actualités juridiques

Image Sylvie Topaloff, avocate au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Publié le 07 Mai 2019 Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
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Publié le 07 Mai 2019 Affaires - Affaires
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
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Publié le 06 Mai 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
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Publié le 06 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
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Publié le 06 Mai 2019 Civil - Civil
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
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Publié le 06 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
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Publié le 06 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
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Publié le 06 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
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Publié le 06 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
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Publié le 04 Mai 2019 Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »