Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 17 Mai 2019 Affaires - Affaires
Reportage sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : atteinte à la présomption d’innocence
Image
Publié le 16 Mai 2019 Affaires - Affaires
Pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle : déclaration commune du Canada et de la France
Image
Publié le 16 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers
Image
Publié le 16 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Nouveau mode de calcul pour le supplément de loyer de solidarité
Image
Publié le 16 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation d’une politique des loyers en faveur des ménages très modestes
Image
Publié le 16 Mai 2019 Affaires - Affaires
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
Image
Publié le 16 Mai 2019 Affaires - Affaires
Contre-garantie : indépendance et prorogation
Image
Publié le 16 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’imposition des personnes domiciliées ou établies en France en vertu de l’article 155 A du CGI
Image
Publié le 16 Mai 2019 Pénal - Pénal
Lutte contre la piraterie et exercice de ses pouvoirs de police en mer par l'État
Image
Publié le 16 Mai 2019 Pénal - Pénal
Instruction : exigence relative à l’information de l’accusé de son droit de se taire