Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
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Publié le 18 Juin 2018 Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
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Publié le 15 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes
Publié le 15 Juin 2018 Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
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Publié le 15 Juin 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
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Publié le 15 Juin 2018 Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
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Publié le 14 Juin 2018 Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
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Publié le 14 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier