Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Quelles modalités de mise en œuvre du droit à l’assistance d’un interprète ?
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Publié le 26 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
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Publié le 26 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1783
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Publié le 26 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention : office de la chambre d'instruction
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Publié le 25 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
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Publié le 22 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Contrôle d'identité : la référence au plan "Vigipirate" et à l'état d'urgence est insuffisante pour les justifier
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Publié le 22 Septembre 2017 Public - Public
Recours contentieux à l'encontre d'un permis de démolir : fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'article R. 600-1 du...
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Publié le 22 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : précisions sur le tarif applicable
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Publié le 22 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion : renvoi d’une QPC
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Publié le 21 Septembre 2017 Civil - Civil
Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil