Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 27 Février 2017 Civil - Civil
L’article 29 de la loi Badinter est conforme à la Constitution
Image
Publié le 27 Février 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1758
Image
Publié le 27 Février 2017 Pénal - Pénal
Interrogatoire de première comparution : même assistée de son avocat, la personne doit être informée de son droit de se taire
Image
Publié le 27 Février 2017 Travail et social - Travail et social
Actualité du dépistage et de la prévention des addictions au travail
Image Jacques Toubon, Défenseur des droits
Publié le 24 Février 2017 Public - Public
Rapport d’activité 2016 du Défenseur des droits : lutter contre la déshumanisation
Image
Publié le 23 Février 2017 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d'apprentissage et taxe "formation professionnelle" : fait générateur et traitement préférentiel de ces créances fiscales
Image
Publié le 23 Février 2017 Affaires - Affaires
Caractère d'archives publiques de documents émanant d'un chef de l'Etat alors en exercice
Image
Publié le 23 Février 2017 Public - Public
Redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux : pas besoin de signer une convention !
Image
Publié le 23 Février 2017 Civil - Civil
Irrecevabilité d'une QPC sur laquelle la Cour de cassation a déjà statué
Image
Publié le 23 Février 2017 Pénal - Pénal
Comparution sous contrainte et atteinte à la vie privée