Fils d'actualités juridiques

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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Civil
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des...
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Civil
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères
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Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
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Publié le 04 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
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Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
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Publié le 04 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
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Publié le 04 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n°423
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Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"