Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 07 Juin 2016 Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
Image
Publié le 07 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Image
Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale
Image
Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Image
Publié le 06 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Image
Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Image
Publié le 06 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Image
Publié le 03 Juin 2016 Affaires - Affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Image
Publié le 03 Juin 2016 Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
Image
Publié le 03 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO