Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Juin 2016 Travail et social - Travail et social
Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
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Publié le 30 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
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Publié le 30 Juin 2016 Pénal - Pénal
Inapplication du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie
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Publié le 30 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation
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Publié le 30 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine
Conditions de légalité du permis de construire portant sur un autre projet que celui concerné par sa délivrance initiale
Image Délais de paiement
Publié le 30 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement
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Publié le 30 Juin 2016 Pénal - Pénal
Géolocalisation : précisions sur le "dossier secret"
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Publié le 30 Juin 2016 Pénal - Pénal
La constitutionnalité de la transaction par OPJ en question
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Publié le 29 Juin 2016 Pénal - Pénal
État d'urgence : renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC
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Publié le 29 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers