Fils d'actualités juridiques

Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux (à droite)
Publié le 17 Octobre 2018 Pénal - Procédure pénale
Casier judiciaire : vers une dématérialisation totale en 2021
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Publié le 15 Octobre 2018 Tech&droit - Start-up
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
Image
Publié le 12 Octobre 2018 Public - Droit public général
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Image
Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
Image
Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM
Publié le 10 Octobre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM
Publié le 09 Octobre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne
Publié le 04 Octobre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Image
Publié le 01 Octobre 2018 Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Image
Publié le 25 Septembre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale