Fils d'actualités juridiques

Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson
Publié le 12 Septembre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
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Publié le 12 Septembre 2018 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
Réforme de la justice pénale : les syndicats dénoncent des économies au prix d’une justice dégradée
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Publié le 11 Septembre 2018 Pénal - Procédure pénale
Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction
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Publié le 07 Septembre 2018 Pénal - Procédure pénale
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
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Publié le 07 Septembre 2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Droit public général
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
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Publié le 06 Septembre 2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
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Publié le 05 Septembre 2018 Pénal - Droit pénal spécial
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
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Publié le 05 Septembre 2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
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Publié le 05 Septembre 2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE