Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 11 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Image
Publié le 11 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Audition d'un gardé à vue sur une frégate de la marine nationale : l'enregistrement audiovisuel n'est pas exigé !
Image
Publié le 11 Janvier 2018 Public - Public
Communes exemptées du dispositif « SRU »
Image
Publié le 10 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant sa...