Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Mars 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1760
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Publié le 10 Mars 2017 Pénal - Pénal
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
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Publié le 10 Mars 2017 Public - Public
Mainlevée d'un placement en rétention administrative pour irrégularité : l'atteinte aux droits de l'étranger doit être démontrée
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Publié le 09 Mars 2017 Pénal - Pénal
Pièce non discutée contradictoirement lors de l'instruction et réquisition de l'avocat général à l'audience