Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 19 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Autoliquidation de la TVA à l’importation : une note du 30 septembre de la Douane
Image
Publié le 19 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Éléments d'actif amortissables d'un domaine viticole : détermination de la valeur et période à l'issue de laquelle des vignes sont en...
Image
Publié le 19 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Responsabilité du commissaire aux apports en cas d'apport de parts sociales par un époux commun en biens
Image
Publié le 19 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ordonnance de protection : pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond quant aux conditions de délivrance