Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 21 Novembre 2022 Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Image
Publié le 21 Novembre 2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
Image
Publié le 17 Novembre 2022 Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Image
Publié le 16 Novembre 2022 Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...