Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 09 Juillet 2018 Civil - Bien et patrimoine
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens
Publié le 09 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Image
Publié le 09 Juillet 2018 Pénal - Pénal
Principe de fraternité contre délit de solidarité
Image
Publié le 09 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac