Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un...
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
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Publié le 15 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
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Publié le 14 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
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Publié le 13 Juillet 2020 Civil - Bien et patrimoine
Jours et vues sur les fonds voisins