Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Juillet 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
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Publié le 10 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
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Publié le 09 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
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Publié le 09 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
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Publié le 09 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
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Publié le 08 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
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Publié le 08 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
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Publié le 08 Juillet 2020 Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
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Publié le 07 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
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Publié le 07 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga