Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 13 Février 2020 Affaires - Affaires
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
Image
Publié le 12 Février 2020 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
Image
Publié le 12 Février 2020 Civil - Bien et patrimoine
CCMI et préfabrication : le décret est publié !
Image
Publié le 12 Février 2020 Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
Image
Publié le 11 Février 2020 Pénal - Pénal
Commission de l’application des peines, permissions de sortir, information des jurés : le décret d’application publié
Image
Publié le 11 Février 2020 Pénal - Pénal
Concours d’infractions : précisions de la Cour de cassation sur le quantum maximum de la peine
Image
Publié le 11 Février 2020 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
Image
Publié le 11 Février 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image
Publié le 10 Février 2020 Affaires - Affaires
Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État
Image
Publié le 10 Février 2020 Civil - Bien et patrimoine
Investissements locatifs : publication des plafonds 2020