Fils d'actualités juridiques

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Publié le 29 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
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Publié le 29 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
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Publié le 29 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...
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Publié le 28 Janvier 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
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Publié le 28 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
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Publié le 28 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
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Publié le 28 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
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Publié le 28 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans...
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Publié le 27 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
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Publié le 27 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques