Fils d'actualités juridiques

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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
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Publié le 27 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
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Publié le 26 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020
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Publié le 26 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Éco-PTZ : actualisation de formulaires
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Publié le 24 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
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Publié le 24 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
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Publié le 24 Décembre 2019 Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
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Publié le 24 Décembre 2019 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019