Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter...
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Publié le 15 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1870
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Publié le 15 Juillet 2019 Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous...
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Publié le 12 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Favorisez l'engagement !
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Publié le 11 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
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Publié le 11 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
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Publié le 11 Juillet 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
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Publié le 11 Juillet 2019 Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus