Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
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Publié le 10 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
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Publié le 10 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748
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Publié le 10 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
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Publié le 10 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en...
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique...
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Publié le 09 Juillet 2019 Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels...