Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 07 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Image
Publié le 07 Mars 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1851
Image
Publié le 07 Mars 2019 Fiscalité - Fiscalité
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Image
Publié le 06 Mars 2019 Fiscalité - Fiscalité
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
Image
Publié le 06 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Image
Publié le 06 Mars 2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Image
Publié le 05 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Image
Publié le 05 Mars 2019 Fiscalité - Fiscalité
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
Image
Publié le 05 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
Image
Publié le 05 Mars 2019 Civil - Civil
Infirmation d’une décision supprimant une astreinte : quels effets sur l’astreinte ?