Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 19 Février 2018 Affaires - Banque et Finance
Absence de levée des réserves formulées dans le PV de réception des travaux : la banque demeure tenue à garantie
Image
Publié le 19 Février 2018 Public - Public
Composition de la CDAC en Corse
Image
Publié le 19 Février 2018 Public - Public
Démolition d’immeubles en péril
Image
Publié le 15 Février 2018 Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé